Objectif principal du Module : Connaître le cadre des Sanctions Financières Ciblées, et appréhender les résolutions et la législation nationale les régissant.
Objectifs pédagogiques de la Session
A la fin de la session, les participants :
Les obligations générales des assujettis
La Déclaration d’Opérations Suspectes (DOS) est un signalement effectué par une institution financière ou une entité assujettie lorsqu’elle soupçonne qu’une transaction est liée au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à d’autres infractions. Cette déclaration est adressée à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), qui est chargée d’analyser et de traiter les informations reçues.
L’approche basée sur les risques, intégrée aux Recommandations du GAFI en 2012, est devenue centrale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et la prolifération des armes de destruction massive (FP). La Recommandation 1 du GAFI exige que les pays identifient, évaluent et atténuent ces risques, avec une vérification via le Résultat Immédiat 1. Cette approche est internalisée en droit ivoirien par l’ordonnance n°2023-875, qui prévoit des évaluations nationales, sectorielles, régionales et par les assujettis. La formation abordera la notion de risque LBC/FT et l’importance des évaluations de risques pour une mise en œuvre efficace des mesures de lutte.