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Historique

Les Fondements de notre Barreau

1959

Institution

La fonction d’Avocat en Côte d’Ivoire a d’abord été tenue par les Avocats défenseurs, puis par un Barreau mis en place par la Loi du 7 novembre 1959.

Abrogation de la Loi de 1959

La Loi du 7 novembre 1959 abrogée et remplacée par la loi n°81-588 du 27 juillet 1981.

1981

Les Avocats défenseurs

Il s’agissait de personnes nommées par Arrêté du Gouverneur Général de l’A.O.F. pour exercer les tâches qui sont actuellement dévolues aux Avocats. Pour être nommées, ces personnes devaient remplir les mêmes conditions que celles aujourd’hui exigées des Avocats, tant en ce qui concerne les diplômes qu’en ce qui concerne la moralité et la nationalité qui devaient être française ou assimilée. Les candidats étaient notamment soumis à un stage de deux ans sous le titre de Secrétaire d’Avocat défenseur et ce stage devait s’accomplir au Cabinet d’un Confrère titulaire. Les causes de dispense de stage étaient les mêmes qu’aujourd’hui (enseignement fonction judiciaire, appartenance antérieur à un barreau…etc.) Les Avocats défenseurs ne formaient pas entre eux un Ordre dans sa conception actuelle, ils exerçaient à titre individuel devant la Juridiction auprès de laquelle la résidence choisie par eux avait été fixée par leur Arrêté de nomination, mais ils avaient compétence pour intervenir sans restriction, devant toutes les Juridictions de l’A.O.F. Dans la pratique, lorsque plusieurs Avocats exerçaient devant la même Juridiction, le plus ancien d’entre eux avait le titre de Doyen.

1981

Abrogation de la Loi de 1959

La Loi du 7 novembre 1959 abrogée et remplacée par la loi n°81-588 du 27 juillet 1981.

Les Avocats défenseurs

Il s’agissait de personnes nommées par Arrêté du Gouverneur Général de l’A.O.F. pour exercer les tâches qui sont actuellement dévolues aux Avocats. Pour être nommées, ces personnes devaient remplir les mêmes conditions que celles aujourd’hui exigées des Avocats, tant en ce qui concerne les diplômes qu’en ce qui concerne la moralité et la nationalité qui devaient être française ou assimilée. Les candidats étaient notamment soumis à un stage de deux ans sous le titre de Secrétaire d’Avocat défenseur et ce stage devait s’accomplir au Cabinet d’un Confrère titulaire. Les causes de dispense de stage étaient les mêmes qu’aujourd’hui (enseignement fonction judiciaire, appartenance antérieur à un barreau…etc.) Les Avocats défenseurs ne formaient pas entre eux un Ordre dans sa conception actuelle, ils exerçaient à titre individuel devant la Juridiction auprès de laquelle la résidence choisie par eux avait été fixée par leur Arrêté de nomination, mais ils avaient compétence pour intervenir sans restriction, devant toutes les Juridictions de l’A.O.F. Dans la pratique, lorsque plusieurs Avocats exerçaient devant la même Juridiction, le plus ancien d’entre eux avait le titre de Doyen.

2006

Règlement n°10/2006/CM/UEMOA du 25 Juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des Avocats ressortissants de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain.

L’Avocat inscrit au Barreau d’un État membre de l’UEMOA a la faculté de circuler librement et d’exercer sa profession au sein de l’espace communautaire.

–  La libre circulation s’entend par :

le droit de procéder, ponctuellement, à tous les actes auxquels procèdent les Avocats du Barreau d’accueil ;

le droit de se faire représenter par ses collaborateurs ou Avocats stagiaires. Ceux-ci doivent être munis d’un mandat spécial ;

– La libre circulation de l’Avocat ne le dispense pas pour les besoins de la procédure :

de l’obligation d’élire domicile chez un confrère inscrit au Barreau d’accueil sauf, lorsqu’il s’agit d’une juridiction communautaire ;

de l’obligation de se soumettre, dans les mêmes conditions, aux règles déontologiques et aux prescriptions légales du Barreau d’accueil.

– le libre établissement d’un Avocat dans un Etat membre de l’Union s’entend par :

La possibilité pour l’Avocat inscrit au Barreau d’un État membre de l’Union, de s’établir à titre principal ou à titre secondaire dans l’espace communautaire.

Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA.

Communautarisation des conditions d’accès à la profession et des règles professionnelles au sein de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain :

–  Institution d’un Barreau national dans chaque pays membre de l’Union ;

–  Institution d’un droit de plaidoirie ;

–  L’Avocat, acteur du service public de la Justice ;

–  Nouvelles conditions d’accès à la profession ;

–  Nouvelles modalités d’exercice de la profession.

2014

2014

Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA.

Communautarisation des conditions d’accès à la profession et des règles professionnelles au sein de l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain :

–  Institution d’un Barreau national dans chaque pays membre de l’Union ;

–  Institution d’un droit de plaidoirie ;

–  L’Avocat, acteur du service public de la Justice ;

–  Nouvelles conditions d’accès à la profession ;

–  Nouvelles modalités d’exercice de la profession.

Les Anciens Bâtonniers

Maitre Louis VIGOUROUX

Ancien Bâtonnier

Maitre Lucien YAPOBI

Ancien Bâtonnier

Maitre Armand JOSSE

Ancien Bâtonnier

Maitre Jean REVEILLE

Ancien Bâtonnier

Bâtonnier René CLARAC

1971-1973

Bâtonnier Maurice CARLTON

1973-1975

Bâtonnier Charles DOGUE

1975-1977

Bâtonnier Camille ADAM

1977-1979

Bâtonnier Jean KONAN-BANNY

1979-1980

Bâtonnier Maurice KAKOU

1980-1983

Bâtonnier Julien MONDON-KONAN

1983-1985

Bâtonnier Emile DERVIN

1985-1987

Bâtonnier Amadou FADIKA

1987-1989

Bâtonnier Gabriel ASSAMOI

1989-1990

Bâtonnier Charles GABY KOUASSI

1991-1993

Bâtonnier Lucien N’GOUIN CLAIH

1993-1995

Bâtonnier Emmanuel TANO K.

1995-1997

Bâtonnier Essy N’GATTA

1997-1999

Bâtonnier Luc ADJE KACOU

1999-2001

Bâtonnier Louis METAN

2000-2003

Bâtonnier Emmanuel ASSI

2005-2007

Bâtonnier Mamadou KONE

2009-2010 / 2013-2014

Bâtonnier Joachim BILE-AKA

2011-2013

Bâtonnier Marcel BEUGRE

2014-2015

Bâtonnier Thomas Zé N’DRI

2019-2021

Bâtonnier Claude MENTENON

2003-2005/ 2005-2007/ 2021-2024

Bâtonnier Abbé YAO