Informations pratiques

Toute inscription sera expressément formulée par courriel à l’adresse email qui sera communiquée et fera l’objet d’un accusé de réception par retour de mail. L’Avocat doit ensuite s’acquitter du montant de la formation auprès du secrétariat ou par monnaie électronique et s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La facture de la formation lui sera transmise par mail. Dès que la formation est terminée et sous réserve du règlement effectif de la facture par l’Avocat, l’attestation de présence sera disponible au secrétariat de l’Ordre. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a bien été émargée par l’Avocat ou si celui-ci a répondu présent lors de l’appel dans le cadre des visioconférences.

Une fiche d’évaluation est envoyée à chaque participant par email après la formation ou remise en main propre en cas de formation en présentiel. Elle est à compléter et retourner à l’Ordre. Cette fiche est importante car elle permet de connaître les avis des Avocats sur le thème de la formation, le choix de l’intervenant, et les suggestions des thèmes souhaités.

Ils varient selon les formations et sont connus dès la programmation du module

Une programmation mensuelle des cycles de formation et des modules sera établie en fonction de la disponibilité des intervenants. Les Avocats seront avertis chaque mois à l’avance des cycles de formation et des modules de formation programmés ainsi que de l’identité des intervenants.
Les formations se tiendront en présentiel à la salle de formation de la Maison de l’Avocat. Mais ce lieu pourra être modifié en cas de besoin, et les participants prévenus à l’avance.

Les règlements se font au secrétariat de l’Ordre ou par monnaie électronique au numéro de téléphone qui sera indiqué. Les inscriptions sont prises en considération et ne deviennent définitives qu’à réception de leur règlement.

L’Ordre des Avocats se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session n’atteint pas le minimum requis (10 inscrits) et d’en informer les participants, au plus tard 05 jours ouvrés avant la date de la session. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement des droits d’inscription, ou au report sur une autre session de formation, à la demande de l’Avocat.
L’Ordre se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes et de modifier le lieu de la formation.

L’Avocat peut demander l’annulation de sa participation, sans frais, jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir par écrit. L’annulation est effective après confirmation par l’Ordre auprès de l’Avocat.
L’Avocat peut demander son remplacement par une autre personne, sans frais, jusqu’à 5 jours avant la session. La demande de remplacement doit parvenir à l’Ordre par écrit et comporter le nom et les coordonnées du remplaçant.
Quelle que soit la formation, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle ou d’abandon pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, les frais de participation ne seront pas remboursés.

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Ordre. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Ordre.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de l’Ordre sous peine de poursuites judiciaires.