Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse: info@ordredesavocats.ci.
Nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation de la Plateforme. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes :
• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
• la date et l’heure d’accès au site ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur (browser) utilisé ;
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer et sécuriser le site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposées.
En cas de violation ou de tentative de violation du système ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.
En vue d’obtenir des services complémentaires (abonnement à une lettre d’information, demande d’informations, prise de RDV, propositions et candidature à des offres d’emploi), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact (nom, prénom, email, adresse et téléphone) vous soient demandées.
Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes, pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service.
Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner vos besoins, pour améliorer le site et à des fins de statistiques internes. Le Barreau de Côte d’Ivoire peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions.
La Plateforme du Barreau de Côte d’Ivoire offre un espace privé permettant aux adhérents du Barreau de Côte d’Ivoire ayant créé un compte d’accéder à des fonctions avancées.
Ces Utilisateurs identifiés seront des personnes physiques, les données traitées sont dès lors des données à caractère personnel.
Les données traitées concernant les Utilisateurs identifiés sont les suivantes : téléphone, email, fax, date d’inscription, numéro de Toge, adresse géographique, adresse postale, ville, structure et statut.
Toutes ces données ne constituent que des données utiles dans le cadre du service d’information délivré par la Plateforme. Elles ne contiennent jamais de données sensibles ou de données soumises à des régimes de protection particuliers.
Le traitement des données à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation de la Plateforme conformément à ses finalités et au service rendu par l’espace privé.
Dès lors, ces informations sont strictement réservées à la fourniture de l’accès à l’espace privé et à la communication avec l’administrateur de la Plateforme.
Les données traitées dans le cadre des traitements décrits ci-dessous proviennent des données fournies par les Utilisateurs et les utilisateurs identifiés.
Le Barreau de Côte d’Ivoire prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les données qu’il traite et publie soient fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente politique.
Les Utilisateurs et Utilisateurs identifiés sont par ailleurs invités à vérifier les données les concernant et à spontanément envoyer une requête en rectification en cas d’information désuète ou erronée.
Vous êtes également cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant.
Les données à caractère personnel faisant partie des traitements seront traitées et conservées pendant le même délai, à moins qu’une personne physique concernée (vous) n’émette le souhait de ne plus voir ses données reprises.
Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées dès la réception d’une requête dans ce sens.
Vos données peuvent cependant être conservées si le Barreau de Côte d’Ivoire y est contraint par une obligation légale ou à des fins statistiques.
Le Barreau de Côte d’Ivoire peut être amené à communiquer les données des utilisateurs à des mandataires ou des sous-traitants.
Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour le Barreau de Côte d’Ivoire ou dans un cadre autre que leur engagement contractuel.
Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.
Toute personne concernée bénéficie toujours d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données personnelles vous concernant.
Dans certains cas et à certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation, ou de demander la limitation ou la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les données de contact mentionnées au point 1 ci-dessus. En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct.
Le Barreau de Côte d’Ivoire met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données.
Entre autres, le Barreau de Côte d’Ivoire utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu.
Si vous avez des raisons de croire que votre usage de la Plateforme n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact.
Le Barreau de Côte d’Ivoire se réserve le droit de porter des modifications à sa politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, entre autres, pour prendre en compte des changements dans la finalité de la Plateforme et des exigences légales, toujours en conformité avec la Loi.
Si nécessaire, toute modification vous sera signalée et, si nous en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.