Lutte contre le blanchiment d’argent en Côte d’Ivoire : Voilà pourquoi les avocats ont refusé de rencontrer la mission du FMI.
Source de la vidéo : Abidjan.netTV
Les avocats de Côte d’Ivoire se sont prononcés le 28 juin 2022, sur leur refus de se présenter dans un hôtel de la place pour y rencontrer la mission d’évaluation du Fonds Monétaire international (FMI) relative aux blanchiment d’argent. Ci-dessous la déclaration lue par le bâtonnier, Me Claude Mentenon, au cours de la conférence de presse.
RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES FAITS
Par correspondance en date du 30 Mai 2022, le Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF-CI) invitait Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire à la Cérémonie de lancement et de la visite sur place de l’équipe de l’évaluation du Fonds Monétaire International (FMI) prévue le Mardi 07 Juin 2022 à 16 Heures, à la salle des fêtes du 20e Etage de l’immeuble SCIAM, abritant les locaux du Ministère de l’Economie et des finances.
La même correspondance précisait que la Côte d’Ivoire recevrait du 05 au 25 Juin 2022 la visite sur place de cette mission d’évaluation et dont les objectifs étaient d’échanger directement avec certains acteurs nationaux, tant du secteur public que du secteur privé, sur les questions relatives à la conformité technique du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sur les quarante (40) recommandations du Groupe d’Action Financière ainsi que les résultats obtenus dans sa mise en œuvre.
A cet effet, la correspondance de la CENTIF invitait Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, accompagné de personnes ressources, à prendre part à une séance d’interviews devant se tenir au Mövenpick Hôtel au Plateau, le vendredi 17 juin 2022 de 10h45 à 11h45 mns. De même, Monsieur le Bâtonnier était invité à désigner deux Cabinets d’Avocats pour participer à titre individuel aux séances d’interviews les concernant.
En réponse à cette invitation et par une correspondance du 03 Juin 2022, Monsieur le Bâtonnier prenait acte des termes de la correspondance du Président de la CENTIF, non sans évoquer que ladite invitation appelait deux interrogations sur les points ci-après :
La consistance ou l’objet de cette évaluation ;
La justification de la tenue à l’Hôtel Mövenpick de l’évaluation projetée et ce, en lieu et place du siège social de l’Ordre où se trouvent les bureaux du Bâtonnier.
La correspondance du Bâtonnier précisait que c’est bien à l’aune des réponses aux interrogations susindiquées que l’Ordre des Avocats déciderait de sa participation, en parfaite connaissance de cause à cette mission d’évaluation.
Donnant suite aux préoccupations de l’Ordre des Avocats, le Président de la CENTIF, par correspondance datée du 09 Juin 2022, a de prime abord remercié Monsieur le Bâtonnier de l’intérêt que l’Ordre des Avocats manifeste à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En ce qui regarde d’une part la consistance ou l’objet de cette évaluation, la CENTIF a rappelé que pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a édité quarante (40) recommandations représentant les standards que tous les Etats sont tenus de mettre en œuvre, de sorte que pour s’en assurer, le GAFI a institué un système universel d’évaluation des dispositifs de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et de Financement de Terrorisme (LBC/FT). Ainsi, après s’être soumis dans le courant de l’année 2012 au premier cycle de l’évaluation mutuelle de son dispositif LBC/FT, la Côte d’Ivoire est à son second cycle.
Relativement d’autre part au choix de l’Hôtel Mövenpick, le CENTIF fait valoir qu’il a été convenu entre l’Etat de Côte d’Ivoire et l’équipe d’évaluation que les interviews se feraient dans un format permettant aux évaluateurs de recevoir les, parties prenantes en un seul lieu. Ainsi, l’Hôtel Mövenpick a été choisi par l’équipe d’évaluation sur une liste prétendument recommandée par le FMI, pour tenir compte des raisons de sécurité et conformément aux règles de voyage des fonctionnaires du Fonds Monétaire International de probité, de gestion de temps, de situation géographique en conformité avec les standards du FMI.
En vue d’apprécier les éléments de réponse donnés par la CENTIF et d’en donner une suite idoine, Monsieur le Bâtonnier a interrogé Maître BEUGRE Adou Marcel, ancien Bâtonnier et actuel point focal du Barreau par ailleurs membres du comité de coordination des politiques nationales de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) à la CENTIF pour recueillir ses éventuelles observations.
Par une correspondance datée du 15 Juin 2022 adressée à Monsieur le Bâtonnier, notre point focal a fait observer en substance d’une part que le processus de l’évaluation mutuelle de la Côte d’Ivoire pour lequel des experts du Fonds Monétaire International étaient présents a été réalisé de Décembre 2018 à Décembre 2019. Maître BEUGRE Adou Marcel faisait alors partie de l’équipe en charge de l’évaluation des vulnérabilités au blanchiment de capitaux (BC) des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) dont les Avocats font partie, concluant ainsi que notre Institution a effectivement pris part au processus d’évaluation nationale des risques, d’élaboration et de validation de la stratégie nationale de la LBC/FT.
Toutefois, concernant le choix d’un réceptif hôtelier, fût-il le Mövenpick Hôtel, notre point focal n’a pas manquer de rappeler qu’il ne ressort d’aucun document du processus, la mention de ce que la mission des experts du Fonds Monétaire International devrait se confiner dans un hôtel de la place pour recevoir toutes les parties prenantes.
Fort de ces observations et des principes fondamentaux gouvernant l’exercice de notre profession, Monsieur le Bâtonnier a, par une correspondance en date du 21 Juin 2022 adressée à Monsieur le Président de la CENTIF, confirmé l’intérêt des Avocats à l’évaluation du dispositif national de la LBC/FT en rappelant la participation de l’Ordre des Avocats aux différentes étapes du processus, non sans indiquer que plusieurs points importants relevant de notre législation spécifique sur le secret professionnel, le maniement des fonds clients par la Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire (CARPA), ne manquerait pas d’interroger sur l’aménagement du dispositif actuel.
En tout état de cause, par souci de bonne cohérence et fidèle à sa démarche, l’Ordre des Avocats a expressément indiqué sa disposition à participer au processus d’évaluation en rejetant les allégations précédemment tirées des raisons de sécurité conformément aux règles de voyage des fonctionnaires du FMI, de mobilité, de gestion de temps, de situation géographique en conformité avec les standards du FMI, en faisant remarquer que dès lors qu’en dépit des raisons occultes de sécurité, cette délégation avait tout de même effectué le déplacement en Côte d’Ivoire plutôt que de s’en abstenir, elle ne pouvait valablement rechigner à se déplacer à l’intérieur de la ville d’Abidjan, pour l’évaluation de l’Ordre des Avocats et les Avocats pourtant annoncées « in situ ».
De même faisait remarquer l’Ordre des Avocats, un accord avec l’Etat pour tenir les évaluations à l’hôtel Movenpick ne lui était nullement juridiquement opposable en sa qualité de tiers audit accord, pas plus que l’Etat ne pouvait avoir valablement avoir stipulé pour lui.
Enfin, déplorant le manque de courtoisie résultant d’une quasi sommation de se rendre en cet hôtel, l’Ordre se demandait si ledit hôtel était le siège d’une institution républicaine ou d’une administration publique pour être obligé de s’y rendre, malgré toutes les infrastructures étatiques de notre pays, où exceptionnellement par devoir citoyen, il se serait volontiers rendu.
Telle était la solution de principe qu’au nom des Avocats de Côte d’Ivoire, Monsieur le Bâtonnier a porté à la connaissance de Monsieur le Président de la CENTIF, pour exprimer son refus de se rendre à cet hôtel. Dans l’attente légitime de la réponse de la CENTIF, l’Ordre des Avocats a eu la désagréable surprise de constater qu’INFOS PLUS, organe de presse écrite en ligne, a publié, le 21 Juin 2022, deux articles dont les intitulés suivent : « Des experts du FMI évaluent la Côte d’Ivoire », signé de Monsieur Yves TAPE ; « Blanchiment de capitaux, terrorisme : Que cachent les Avocats de Côte d’Ivoire ? », signé de Monsieur Jean-Michel KOUAME.
Le premier article, avec en sous-titre « Que cachent les Avocats ? » relève en substance que 140 personnes, membres d’organisation privées et publiques, auraient été auditionnées par la mission du FMI dans le cadre d’une évaluation devant prendre fin le Jeudi 23 Juin 2022 et à l’issue de laquelle un rapport d’évaluation sera présenté le lendemain Vendredi 24 Juin 2022 en présence du Ministre de l’Economie et des Finances. L’article précise ce qui suit : « … La fausse note pourrait venir des Avocats. En effet, ceux-ci, sur ordre de leur Bâtonnier, refusent de participer à l’évaluation, mettant ainsi leur corporation en danger … ».
Confortant les termes du premier et comportant les sous-titres « Les réserves du Bâtonnier levées » et « Le Bâtonnier met en danger les Avocats de Côte d’Ivoire », le second article qui affiche une photographie de Maître Claude MENTENON, fait curieusement référence aux échanges de correspondances entre l’Ordre des Avocats et la CENTIF, correspondances dont des termes ont été littéralement repris, puisque l’auteur de l’article confirme d’ailleurs s’en être procuré copie, notamment de celle en date du 09 Juin 2022.
L’auteur ajoute que le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats est resté inflexible en refusant de faire le déplacement pour l’audition, malgré les démarches de médiateurs composés d’anciens Bâtonniers. Plus loin, l’auteur indique qu’alors que son prédécesseur avait nommé un représentant de l’Ordre des Avocats pour participer aux travaux, l’actuel Bâtonnier a d’abord récusé ce représentant sans toutefois en proposer un autre, et ce, malgré les interpellations du CENTIF.
L’auteur poursuit en indiquant que selon des Avocats qui ont requis l’anonymat, le Bâtonnier a menacé de traduire en Conseil de discipline l’Avocat qui représentait la Corporation au sein du GAFI, si d’aventure celui-ci se rendait aux auditions. Pour terminer, et faisant référence à des sources dites proches du dossier, ce second article conclut en ces termes, sur ce point :
« Selon des sources proches du dossier, la posture de Maître MENTENON met gravement en danger les Avocats Ivoiriens. Ceux-ci courent le risque de se voir étiqueter comme des complices des réseaux de blanchiment d’argent, d’autant plus que l’évaluation concerne tous les pays du monde. »
En définitive, les échanges qui se sont poursuivis entre l’Ordre des Avocats et la CENTIF, élargies à certaines âmes de bonne volonté du secteur judiciaire que proches de la Primature, ont abouti à la tenue le 24 juin 2022 par vidéoconférence d’une évaluation entre les membres de la mission du FMI installés à l’hôtel Movenpick et le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats assisté de deux (02) Avocats titulaires de cabinets pour leur part, demeurant au siège social du Barreau sis aux II Plateaux et non au Movenpick, comme évoqué dans la correspondance de la CENTIF du 30 mai 2022.
NOS OBSERVATIONS
Avant d’aborder les deux points qui suivront, nous tenons à faire observer que de façon manifeste, le Journal en ligne INFO PLUS a failli à ses obligations telles que résultant aussi bien de la loi N° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse que du Code de déontologie du Journaliste en Côte d’Ivoire adopté le 23 Février 2012 par les représentants des journalistes en Côte d’Ivoire.
Les dispositions combinées des textes qui précèdent prescrivent en substance que le journaliste doit respecter les faits, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité et du devoir que le journaliste a de rechercher avec persévérance et détermination la vérité.
A aucun moment, l’organe numérique de publication INFO PLUS n’a approché le Barreau de Côte d’Ivoire en vue de recueillir sa version des faits afin d’établir la vérité et promouvoir ainsi le droit du public, destinataire de l’information, d’en être imprégné.
Et pourtant et plus grave, si l’organe incriminé a pu avoir en sa possession copies des correspondances échangées entre le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et le Président de la CENTIF, dont le Barreau n’a nullement été la source d’information, c’est bien la preuve que pour le respect d’un traitement équitable de l’information, l’organe INFO PLUS aurait dû, par respect de la déontologie gouvernant sa profession, prendre l’attache du Barreau.
A cet effet et conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n°2017-867 du 27 Décembre 2017 portant régime juridique de la Presse, l’Ordre des Avocats se réserve le droit de saisir l’Autorité Nationale de la Presse (ANP), non sans envisager d’exercer ses droits de réponse et de rectification, tels que prévus par les articles 64 et suivants de la loi précitée. Pour l’heure, il importe de présenter nos observations relativement à la participation des avocats a la séance d’interview dans le cadre de l’évaluation mutuelle du dispositif national LBC/FT, d’une part (A) et au choix d’un réceptif hôtelier, fût-il le Mövenpick Hôtel comme lieu de la tenue des interviews par l’équipe d’évaluation du FMI, d’autre part (B).
A/ RELATIVEMENT A LA PARTICIPATION DES AVOCATS A LA SEANCE D’INTERVIEW DANS LE CADRE DE L’EVALUATION MUTUELLE DU DISPOSITIF NATIONAL LBC/FT
Sur ce point, l’Ordre fait fermement valoir que les Avocats n’ont jamais entendu s’opposer au déroulement au processus de l’évaluation mutuelle du dispositif de la Côte d’Ivoire pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Comme évoqué dans les faits précédemment énoncés, il est constant que par le canal de son point focal agissant es-qualité de mandataire du Barreau de Côte d’Ivoire, Maître BEUGRE Adou Marcel ici présent, était membre de l’équipe en charge de l’évaluation des vulnérabilités au blanchiment de capitaux (BC) des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) dont les Avocats font partie. Par la présence effective et l’implication de son mandataire, le Barreau a effectivement participé aux rencontres ci-après :
La deuxième session du Comité de Coordination des Politiques Nationales de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive tenue le Jeudi 11 Octobre 2018 à Abidjan ; L’atelier d’imprégnation à la méthodologie, tenu les 17, 18 et 19 Décembre 2018 à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) à Abidjan. L’atelier de préparation de l’évaluation mutuelle du dispositif LBC/FT tenu le 20 Février 2020 ; La séance de travail du groupe sectoriel des EPNFD tenue le 30 Juin 2020 à Abidjan.
Pour terminer et dans le cadre du second cycle des évaluations mutuelles des dispositifs LBC/FT qui viennent de s’achever, le Barreau a sacrifié à l’interview avec les membres de la délégation du FMI le Vendredi 24 Juin 2022, par vidéoconférence. Initialement prévue pour une durée de quarante-cinq minutes, l’interview des Avocats s’est tenue de 15 Heures à 18 Heures et demie, soit plus de 3 heures d’horloge, confirmant ainsi l’excellente qualité des échanges et l’intérêt réciproque de chaque partie à ce sujet.
C’est le lieu de préciser que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme demeure une préoccupation pour le Barreau dont le Conseil actuel s’est fixé pour mission de veiller au respect scrupuleux des règles de déontologie gouvernant l’exercice de notre profession, régie désormais par le règlement l’UEMOA n°5/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat.
D’ailleurs, le règlement d’exécution n° 002/2018/COM/UEMOA relatif à la Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire de l’Avocat (CARPA) prescrit en son article 8 que s’il est procédé à un dépôt en espèces, l’Avocat devra agir conformément à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans son pays.
Mieux, l’article 9 indique que la CARPA peut refuser toute opération suspecte ou illicite, de même qu’elle peut demander sur autorisation du Bâtonnier, des explications ou justifications sans qu’on ne lui oppose le secret professionnel. L’alinéa 2 de cet article 9 ajoute même que si l’opération est refusée, les fonds sont mis sous séquestre à la CARPA et le Bâtonnier tenu de faire une déclaration de soupçons auprès de l’autorité compétente.
Ces instruments confirment bien que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est au cœur de l’exercice de notre profession, relativement au maniement de fonds. Dès lors, contrairement aux allégations tendancieuses de l’organe INFO PLUS, manifestement suscitées par des sources obscures aux desseins inavoués mais désormais connus, les Avocats de Côte d’Ivoire n’ont absolument rien à cacher, pas plus que le Bâtonnier ne les met gravement en danger.
La bonne preuve est notre participation à l’interview tenue le Vendredi 24 Juin 2022 avec la mission d’évaluation du FMI.
B/ RELATIVEMENT AU CHOIX D’UN RECEPTIF HÔTELIER FÛT-IL LE
MÖVENPICK HÔTEL COMME LIEU DE LA TENUE DES INTERVIEWS PAR
L’EQUIPE D’EVALUATION DU FMI
Sur ce point, il n’est nullement vain de revenir sur le contenu du rappel historique des faits duquel il ressort manifestement qu’un processus de cette nature impliquant des professions assujetties au pouvoir exécutif ainsi que celles de fonctions entièrement libérales ne peut, raisonnablement et objectivement, se tenir dans un réceptif hôtelier.
En effet, nonobstant l’explication donnée par la Président du CENTIF dans sa correspondance datée du 09 Juin 2022 adressée à Monsieur le Bâtonnier, les Avocats ont décidé de ne pas se rendre au Mövenpick Hôtel pour se soumettre à l’interview envisagée par la mission du Fonds Monétaire International et ce, pour les raisons ci-après :
L’Ordre des Avocats est une institution régie par un règlement sous-régional et qui dispose d’un siège abritant le bureau de Monsieur le Bâtonnier et plusieurs pièces dont l’évidente fonctionnalité permet la tenue de rencontres de toute nature, puisque les réunions du Conseil de l’Ordre ainsi que les séances de formation initiale et continue des Avocats s’y déroulent. A ce siège se sont tenues diverses rencontres avec des organismes nationaux et internationaux, même représentés en nombre important ;
Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les Avocats sont tenus de recevoir leurs interlocuteurs au lieu de leurs domiciles professionnels ;
Les raisons de sécurité ajoutées aux règles de voyage des fonctionnaires du FMI, de gestion de temps, de situation géographique en conformité avec les standards du FMI telles qu’évoquées par le CENTIF dans sa correspondance du 09 Juin 2022, ne résistent pas à l’analyse puisque malgré ces raisons occultes, cette délégation a tout de même effectué le déplacement en Côte d’Ivoire, plutôt que de s’en abstenir. Comment comprendre alors qu’une fois à Abidjan, elle rechignerait à se déplacer à l’intérieur de la ville pour une évaluation des cabinets d’Avocats et de l’Ordre des Avocats, pourtant annoncée « in situ » ;
Le choix du Mövenpick Hôtel, bien que résultant d’une décision commune de l’Etat et de l’équipe de l’évaluation, ne saurait lier l’Ordre des Avocats, absolument tiers « penitus extranei » et pour lequel l’Etat n’a pu valablement stipuler. Au total, c’est bien pour ces raisons que l’Ordre des Avocats a refusé de se rendre au Mövenpick Hôtel, étant entendu que, par devoir citoyen, la délégation des Avocats se serait éventuellement volontiers rendu au siège d’une institution républicaine, au Tribunal de Première Instance ou même d’une administration publique.
Pour l’Ordre des Avocats,
Monsieur le Bâtonnier
Crédits photos : Abidjan.net.
